Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site Vyntee (le « Site ») par toute personne physique non commerçante (le « Client »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

• Ishak Aissa — Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Vyntee
• 24 rue de Gisors, 95300 Pontoise, France
• SIRET : 877 598 631 000 27 — RCS Pontoise 877 598 631
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• E-mail : contact@vyntee.fr

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements (t-shirts graphiques) et sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, coloris, tailles disponibles). Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères différences de couleur ou de présentation, liées à l'affichage ou à la nature des produits, ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors frais de livraison. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI — les prix affichés sont donc nets, sans TVA à ajouter. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, leur couleur et leur taille, puis les ajoute à son panier. Avant de valider, il vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande (« double clic ») vaut acceptation des présentes CGV, du prix et des caractéristiques des produits, et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, d'indisponibilité, ou de motif légitime (notamment commande anormale ou suspicion de fraude).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (via notre prestataire sécurisé Stripe) ou via PayPal. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est validée après confirmation du paiement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le vendeur. En cas de refus de paiement par les organismes habilités, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, via Colissimo (à domicile ou en point de retrait) ou Mondial Relay (point relais). Les délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & suivi. Les délais sont communiqués à titre indicatif ; conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et être remboursé. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités complètes et le formulaire type de rétractation figurent sur la page Retours & remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@vyntee.fr. Les produits défectueux, endommagés ou non conformes sont repris, remplacés ou remboursés sans frais (voir la page Retours & remboursements).

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'une faute du Client. Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, dans les conditions et limites prévues par les articles L221-15 et suivants du Code de la consommation. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de réduire les droits que le Client tient de la loi.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@vyntee.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• [Nom du médiateur de la consommation]
• [Adresse du médiateur]
• [Site internet du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.